Le 2 juillet dernier, cela faisait exactement 124 ans que le Journal Officiel publiait un texte fondateur: la loi de 1901 relative au contrat d’association. Dans notre cher et vieux pays, la puissance publique a, depuis des temps immémoriaux, manifesté une méfiance vis-à-vis de cette tendance qu’a l’être humain de s’organiser en groupes. Si l’Assemblée constituante consacre, en 1790, un droit pour les citoyens de s’associer selon leur bon vouloir, dès l’année suivante, la loi Le Chatelier y met des limites, augmentées par l’article 291 du Code Pénal de 1810, répression encore alourdie par la loi du 10 avril 1834. Un délit s’instaure, l’association illicite. Car il paraît évident que si des individus décident de se rassembler, c’est généralement dans de mauvaises intentions Des ouvriers se rencontrent dans l’arrière salle d’un troquet? C’est pour fomenter contre le patron. Des calotins font de même au sein d’une obscure sacristie? C’est pour ourdir contre le régime. Des intellectuels s’assemblent en une quelconque officine? Il s’agit surement d’un complot. Il devient, par conséquent obligatoire, sous peine de sanctions, lorsqu’on entreprend de se constituer en groupe, d’en obtenir l’autorisation, après avoir informé le préfet et le procureur de l’identité des dirigeants, l’appellation, l’objet et les buts de l’association, la désignation des ressources, le lieu des réunions, les statuts et la liste des membres. Continuer la lecture
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